1. Mentions Légales
Éditeur du site
Le site internet YouMartialArts est édité par :
- Nom de l’entreprise : YouMartialArts SAS
- Siège social : [Adresse complète]
- Numéro SIRET : [Numéro]
- Email : [Email de contact]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
- Directeur de publication : [Nom du responsable]
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des formations numériques en arts martiaux proposées par YouMartialArts.
Produits et services
Les formations sont accessibles sous forme de contenus numériques en ligne après achat. L’utilisateur bénéficie d’un accès personnel et non cessible aux formations.
Propriété intellectuelle et diffusion
Les formations fournies par YouMartialArts sont protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, partage ou mise à disposition des formations à des tiers non payants est strictement interdite. Toute personne contrevenant à cette interdiction s’expose à des poursuites judiciaires, incluant mais ne se limitant pas à des sanctions civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.
Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est sécurisé et peut être effectué via carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
Rétractation et remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dématérialisés déjà accessibles après paiement. Toutefois, en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au contenu, un remboursement peut être envisagé après vérification.
Responsabilité
L’entreprise YouMartialArts ne saurait être tenue responsable des dommages causés par l’utilisation incorrecte des formations.
Responsabilité médicale
L’utilisateur reconnaît que la pratique des arts martiaux peut comporter des risques physiques. Il lui appartient de s’assurer, avant de débuter toute formation, qu’il ne présente aucune contre-indication médicale. En cas de doute, il est recommandé de consulter un médecin. YouMartialArts ne pourra être tenu responsable des blessures résultant de la pratique des exercices proposés dans ses formations numériques.
En acceptant ces conditions, l’utilisateur reconnaît que les formations proposées ne remplacent pas un encadrement physique par un professionnel. YouMartialArts ne saurait être tenu responsable des blessures, douleurs ou complications médicales résultant de la mise en pratique des contenus proposés.
Certaines conditions médicales nécessitent une consultation préalable auprès d’un professionnel de santé avant toute pratique des exercices enseignés (antécédents cardiaques, problèmes articulaires, grossesse, etc.). Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires avant de suivre une formation.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est YouMartialArts SAS, joignable à l’adresse email : [Email de contact].
Données collectées
Les données collectées incluent :
- Nom, prénom
- Adresse e-mail
- Informations de paiement
- Données de navigation (cookies, logs, etc.)
Finalité de la collecte
Les données sont collectées afin de :
- Gérer les commandes et la relation client
- Envoyer des newsletters (si consentement donné)
- Améliorer l’expérience utilisateur
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux réglementations en vigueur.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
- Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [Email de contact].